J.O. 144 du 22 juin 2005
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Arrêté du 10 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520460A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2005 :
M. Pierrat (Alain, Raymond) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle François Boron, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Belfort (Territoire de Belfort).
La raison sociale de la société civile professionnelle François Boron, greffier de tribunal de commerce associé, est modifiée comme suit : « François Boron et Alain Pierrat, greffiers de tribunal de commerce associés ».
La transformation de la société civile professionnelle François Boron et Alain Pierrat, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Belfort (Territoire de Belfort) en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
Les retraits de M. Cazali (Robert, André, David) et de M. Cazali (Jean-Yves), greffiers de tribunal de commerce associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Robert Cazali et Jean-Yves Cazali, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Besançon (Doubs), sont acceptés.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée François Boron et Alain Pierrat, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Belfort (Territoire de Belfort) est nommée greffier du tribunal de commerce de Besançon (Doubs), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Robert Cazali et Jean-Yves Cazali, greffiers de tribunal de commerce associés.